Loi du 15 juin 1903 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1900.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 15/06/1903

Publication : 20/06/1903

Mémorial : A44

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1903/06/15/n3/jo