Loi du 2 février 1904 concernant l'accession du Grand-Duché à la convention internationale de Bruxelles du 5 mars 1902, sur le régime des sucres.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 02/02/1904

Publication : 06/02/1904

Mémorial : A7

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1904/02/02/n1/jo

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Loi du 2 février 1904, concernant l'accession du Grand-Duché à la convention internationale de Bruxelles, du 5 mars 1902, sur le régime des sucres.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 janvier 1904 et celle du Conseil d'État du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;

Article unique.

Est approuvé l'acte d'adhésion de Notre Gouvernement à la convention internationale de Bruxelles, du 5 mars 1902, sur le régime des sucres.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 2 février 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

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