Loi du 23 mai 1904 concernant la construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg.
Loi du 23 mai 1904, concernant la construction d'une école industrielle et commerciale à Luxembourg.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 10 mai 1904, et celle du Conseil d'État du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Une somme de 560,000 francs est allouée pour la construction par l'Etat d'une nouvelle école industrielle et commerciale à Luxembourg. - Un premier crédit de 200,000 frs. est rattaché à l'art. 101bis du budget des depenses de l'exercice 1904.
La ville de Luxembourg fournira l'emplacement nécessaire et participera en outre dans la dépense pour une somme de 100,000 frs. à verser dans la caisse de l'État.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée ot observée par tous ceux que la chose concerne.
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Château de Berg, le 23 mai 1904. |
Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire, |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD. |
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