Loi du 23 mai 1904 concernant la composition du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

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Loi du 23 mai 1904, concernant la composition du tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc.,etc, etc.;

Vu la loi du 12 juin 1901, concernant le renforcement du personnel du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 mai 1904; et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le terme prévu à l'art. 2 de la loi du 12 juin 1901, pour la suppression successive des places de juge nouvellement créées au tribunal d'arrondissement de Luxembourg par l'art.1er de la dite loi, est prorogé jusqu'au 1er août 1906.

Art. 2.

Est supprimé l'al. 2 de l'art. 2 de la loi du 12 juin 1901, ainsi conçu:

«     

Il ne sera pas pourvu non plus à la nomination de la première place de substitut qui viendra à Vaquer après la même date.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Memorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 23 mai 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Representant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN


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