Loi du 23 mai 1904 concernant les pensions des veuves de fonctionnaires.

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Loi du 23 mai 1904, concernant les pensions des veuves de fonctionnaires.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 mai 1904, et celle du Conseil d'État du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Par dérogation aux art. 2 et 3 de la loi du 15 mars 1892, concernant les pensions des veuves et orphelins, la pension de la veuve d'un fonctionnaire est fixée à la moitié de celle du mari. Elle est réglée au minimum sur un chiffre de 750 fr. sans que toutefois la pension de la veuve, celle des enfants comprise, puisse excéder le chiffre de la pension à laquelle le mari aurait eu droit.

Art. 2.

La présente loi est également applicable aux veuves des fonctionnaires actuellement pensionnées. Le mode d'exécution de cette disposition sera réglé par le Directeur général du service afférent.

Art. 3.

Un crédit de 52,000 fr. est rattaché à l'art. 75 du budget des dépenses pour 1904, pour assurer l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 23 mai 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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