Loi du 23 mai 1904 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1901.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 23/05/1904

Publication : 01/06/1904

Mémorial : A36

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1904/05/23/n4/jo