Loi du 25 mai 1904 concernant la liquidation mensuelle des pensions à charge du Trésor.

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Loi du 25 mai 1904, concernant la liquidation mensuelle des pensions à charge du Trésor,

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 4 mai 1904, et celle du Conseil d'État du 7 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Par dérogation à l'art. 33 de la loi du 16 janvier 1863, les pensions sont payées par mois et d'avance, sur production des pièces et documents à déterminer par un règlement d'administration publique, qui fixera également la date de la mise en vigueur de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 25 mai 1904

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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