Loi du 10 juillet 1904 concernant l'approbation d'une disposition modificative des statuts de la Société anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri.

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Lui du 10 juillet 1904, concernant l'approbation d'une disposition modificative des statuts de la Société anonyme des chemins de fer et minières Prince-Henri.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juin 1904 et celle du Conseil d'État du 9 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé, pour autant que de besoin, à approuver la décision modificative à l'art. 16, al. 1er des statuts régissant la Société des chemins de fer et minières Prince-Henri, régulièrement prise par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de cette dernière, du 25 juillet 1903, et tendant à substituer à la dite clause la teneur suivante:

«     

La société est administrée par un conseil d'administration de cinq à huit membres, dont trois au moins doivent être Luxembourgeois.

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 10 juillet 1904.

Pour le Grand Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Le Ministre d'État, Grand-Duc Héréditaire.

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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