Loi du 5 septembre 1904 concernant la création de deux nouvelles paroisses.

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Loi du 5 septembre 1904, concernant la création de deux nouvelles paroisses.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juin 1904 et celle du Conseil d'Etat du 9 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à consentir à la création de deux nouvelles succursales, dotées d'un traitement de desservant à charge de l'Etat, dans les localités de Capellen resp. de Neudorf.

Le crédit de l'art. 27 du budget des dépenses pour 1904 est majoré de 600 fr en vue de l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Hohenbourg, le 5 septembre 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN


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