Loi du 14 février 1905 portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie.

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Loi du 14 février 1905, portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 janvier 1881, sur l'organisation de la force armée, et celle du 25 mars 1885, portant augmentation de l'effectif de la gendarmerie;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 27 janvier 1905 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'effectif de la gendarmerie, y compris le cadre des sous-officiers, est porté de cent trente-cinq à cent quarante-cinq hommes.

Art. 2.

Un crédit supplémentaire de 17,000 fr. est rattaché à l'art. 39 du budget des dépenses pour 1905.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 14 février 1905.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN


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