Loi du 18 mars 1905 portant approbation de la convention signée à Luxembourg, le 23 août 1904, entre le Grand-Duché et la Belgique, au sujet de redressements de la frontière entre les deux pays.
Loi du 18 mars 1903, portant approbation de la convention signée à Luxembourg, le 23 août 1904, entre le Grand Duché et la Belgique, au sujet de redressements de la frontière entre les deux pays.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 23 février 1905 et celle du Conseil d'Etat du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Est approuvée la convention signée à Luxembourg, le 23 août 1904, entre le Grand-Duché et la Belgique, au sujet de redressements de la frontière entre les deux pays.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN |
Abbazia, le 18 mars 1905. ADOLPHE. |
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