Loi du 19 avril 1905 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1905.
- Arrêté du 10 février 1906 concernant l'allocation des subsides en faveur des écoles et sociétés de musique vocale (...) (Mémorial A n° 8 de 1906)
- Arrêté du 24 octobre 1905 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance (...) (Mémorial A n° 64 de 1905)
- Arrêté du 21 octobre 1905 concernant la répartition des subsides pour chemins vicinaux. (Mémorial A n° 64 de 1905)
- Arrêté du 17 octobre 1905 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité (...) (Mémorial A n° 64 de 1905)
- Arrêté du 31 août 1905 portant répartition des subsides en faveur des écoles d'adultes pour l'année 1904-1905. (Mémorial A n° 49 de 1905)
- Arrêté du 26 juillet 1905 concernant la répartition de subsides en faveur de constructions communales. (Mémorial A n° 42 de 1905)
- Arrêté du 28 juin 1905 portant répartition des subsides en faveur des écoles primaires supérieures pour l'année (...) (Mémorial A n° 36 de 1905)
- Arrêté du 31 mai 1905 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour l'année 1905- (...) (Mémorial A n° 33 de 1905)
- Arrêté du 26 avril 1905 portant répartition de la somme de 500,000 fr. inscrite au budget de l'Etat pour 1905 à (...) (Mémorial A n° 22 de 1905)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1905 concernant l'exécution de la loi du budget de l'exercice 1905. (Mémorial A n° 18 de 1905)
- Loi du 8 août 1907 concernant l'exécution de travaux publics par voie d'emprunt. (Mémorial A n° 43 de 1907)
Retour
haut de page