Acte plus en vigueur
Type : loi
Plus en vigueur : 31/07/1925
Signature : 12/05/1905
Publication : 22/05/1905
Mémorial : A26
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : viti-viniculture
Sujets secondaires : enseignement
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1905/05/12/n3/jo
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