Loi du 12 mai 1905 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1902.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 12/05/1905

Publication : 27/05/1905

Mémorial : A27

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : compte général

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1905/05/12/n8/jo