Loi du 5 mars 1906 autorisant l'aliénation ou l'échange de deux parcelles domaniales à Ettelbruck.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 05/03/1906

Publication : 09/03/1906

Mémorial : A12

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1906/03/05/n1/jo

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Loi du 5 mars 1906, autorisant l'aliénation ou l'échange de deux parcelles domaniales à Ettelbruck.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés, du 5 décembre 1905, et celle du Conseil d'Etat, du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, même par voie d'échange:

1° d'un pré appartenant à l'Etat, sis commune d'Ettelbruck, lieu dit «im untersten Teich», inscrit sous le n° 1445/788 du cadastre, d'une contenance de 4 a. 50 ca;
2° d'un jardin appartenant à l'État, sis mêmes commune et lieu dit, inscrit sous le n° 1445/1264 du cadastre, d'une contenance de 3 a. 80 ca.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur genéral des finances,

M. MONGENAST.

Château, de Hohenbourg le 5 mars 1906.

GUILLAUME.

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