Loi du 29 mai 1906 concernant le recensement professionnel et industriel.

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Loi du 29 mai 1906, concernant le recensement professionnel et industriel.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des deputés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 9 mai 1906, et celle du Conseil d'Etat du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il sera procédé à un recensement professionnel et industriel.

Art. 2.

Les règles à suivre pour opérer ce recensement, ainsi que les obligations des particuliers appelés à fournir les renseignements nécessaires, seront déterminées par arrète grand-ducal.

Art. 3.

Les particuliers qui ne rempliraient pas les dites obligations seront passibles d'une amende de un franc à vingt-cinq francs et d'un emprisonnement de un à sept jours, ou de l'une de ces peines seulement.

Art. 4.

En cas de refus par les particuliers de se conformer aux prescriptions réglementaires, celles-ci pourront être exécutées d'office par les soins de l'autorité et aux frais des contrevenants.

Ces frais seront, le cas échéant, recouvrés comme en matière de contributions directes.

Art. 5.

Aux fins d'exécution de la présente loi, il est alloué au Gouvernement un crédit de 35,000 fr., qui sera rattaché au budget de 1906 sous l'art. 6 bis. - Recensement professionnel et industriel.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit publiée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 29 mai 1906.

GUILLAUME.


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