Loi du 29 mai 1906 attribuant la qualification de ville à la localité d'Esch s/A.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 29/05/1906

Publication : 02/06/1906

Mémorial : A34

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1906/05/29/n2/jo

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Loi du 29 mai 1906, attribuant la qualification de ville à la localité d'Esch s/A.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc.. etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 9 mai 1906 et celle du Conseil d'État du 18 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

- La qualification de ville est attribuée à la localité d'Esch s/A.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Château de Hohenbourg, le 29 mai 1906.

GUILLAUME.

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