Loi du 20 juillet 1906 concernant l'incorporation dans le territoire de la ville de Luxembourg de certains bâtiments et parcelles sis au Limpertsberg et qui faisaient partie de la commune d'Eich.
Loi du 20 juillet 1906, concernant l'incorporation dans le territoire de la ville de Luxembourg de certains bâtiments et parcelles sis au Limpertsberg et qui faisaient partie de la commune d'Eich.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 5 juillet ct. et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
La partie du plateau du Limpertsberg comprenant les bâtiments et parcelles:
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de la section E du cadastre et faisant actuellement partie de la commune d'Eich, est détachée de cette dernière commune et incorporée dans le territoire de la ville de Luxembourg.
La nouvelle limite séparative des deux communes de Luxembourg et d'Eich est fixée telle que l'indique le filet rouge du plan ci-annexé.
Art. 2.
Les frais auxquels ce changement de limites entre les deux communes donnera lieu seront supportes par la ville de Luxembourg.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. |
Saint-Blasien, le 20 juillet 1906. GUILLAUME. |
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