Loi du 31 juillet 1906 concernant la majoration de traitement des commis du Service agricole ainsi que du conférencier viticole.

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Loi du 31 juillet 1906, concernant la majoration de traitement des commis du Service agricole ainsi que du conférencier viticole.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 juillet 1906, et celle du Conseil d'État du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

L'art 1er de la loi du 27 juin 1906, accordant a titre d'indemnité de logement et de renchérissement une majoration de traitement aux fonctionnaires publics, aux ministres des cultes, et aux agents subalternes de l'Etat – n° 22, service agricole - est complété par l'ajoute suivante:

«     

Commis de 1er classe 2700 - 3025 fr.;

commis de 2e classe 2225 - 2450

commis de 3e classe ... 1900

conférencier viticole, 3400-3700

     »

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Saint-BIasien, le 31 juillet 1906.

GUILLAUME


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