Loi du 11 août 1906 accordant la naturalisation à M. Michel Hagen, cafetier et entrepreneur à Kayl.

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Loi du 11 août 1906, accordant la naturalisation à M. Michel Hagen, cafetier et entrepreneur à Kayl.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1818 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 juillet 1906, et celle du Conseil d'État du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Michel Hagen, cafetier et entrepreneur, demeurant à Kayl, né à Eisenach, cercle de Trèves (Prusse), le 25 décembre 1858.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Saint-Blasien, le 11 août 1906.

GUILLAUME.


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