Loi du 29 mai 1907 concernant la construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig.
Loi du 29 mai 1907, concernant la construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig.
NOUS GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau. etc., etc., etc;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mai 1907 et celle du Conseil d'État du 24 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder, à frais communs avec le Gouvernement du Royaume de Prusse, à la construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig, ainsi qu'à l'aménagement, aux fais de l'Etat, des abords sur la rive luxembourgeoise.
Les dépenses à résulter de ces travaux s'élevant, en ce qui concerne la part incombant au Grand-Duché, approximativement à la somme de 140,000 fr., sont rattachées au budget de l'exercice 1907, sous l'art. 270bis du chapitre des dépenses extraordinaires, avec le libellé: «Construction d'un nouveau pont sur la Sûre à Wasserbillig (part du Grand-Duché) 140,000 fr.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Berg, le 29 mai 1907. GUILLAUME. |
- Loi du 27 avril 1907 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1907. (Mémorial A n° 20 de 1907)
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