Loi du 3 août 1907 ayant pour objet l'approbation de la Convention de Rome du 7 juillet 1905, concernant la création d'un Institut international d'agriculture.
Loi du 3 août 1907, ayant pour objet l'approbation de la Convention de Rome du 7 juillet 1905, concernant la création d'un Institut international d'agriculture.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc, etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le Gouvernement est autorisé à ratifier et à publier, pour sortir son plein et entier effet dans le Grand-Duché, la Convention signée à Rome, le 7 juillet 1905, entre l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, le Costa-Rica, le Cuba, le Danemark, l'Equateur, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis Mexicains, l'Egypte, l'Ethiopie, la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande, la Grèce, le Guatemala, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, le Monténégro, le Nicaragua, la Norvège, le Paraguay, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l'Uruguay, concernant la création à Rome d'un Institut international permanent d'agriculture.
Le Gouvernement est autorisé, en outre, à apporter éventuellement et de concert avec les hautes parties contractantes, des modifications ou ajoutes à la dite Convention, et à prendre toutes les mesures que l'exécution de celle-ci réclame et comporte.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Saint-Blasien, le 3 août 1907. GUILLAUME. |
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