Loi du 3 août 1907 concernant l'approbation de la Convention internationale de Genève, du 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.
Loi du 3 août 1907, concernant l'approbation de la Convention internationale de Genève, du 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 24 juillet 1907 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote,
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le Gouvernement est autorisé à ratifier et à publier, pour sortir son plein et entier effet dans le Grand-Duché, la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, qui a été signée à Genève le 6 juillet 1906 entre l'Allemagne, l'Argentine, l'Autriche et la Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Chili, la Chine, l'Etat indépendant du Congo, le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis du Brésil, les Etats-Unis Mexicains, la France, la Grande-Bretagne et l'Irlande, la Grèce, le Guatemala, le Honduras, l'Italie, le Japon et la Corée, le Luxembourg, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, le Pérou, la Perse, le Portugal, la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Siam, la Suède, la Suisse et l'Uruguay.
Il est autorisé, en outre, à apporter éventuellement et de concert avec les hautes parties contractantes, des modifications ou ajoutes à la dite Convention et à prendre toutes les mesures que l'exécution de celle-ci réclame et comporte.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
Saint-Blasien, le 3 août 1907. GUILLAUME. |
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