Loi du 8 août 1907 concernant la constitution d'un fonds communal.
- Loi du 22 décembre 1987 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1988. (Mémorial A n° 106 de 1987)
- Loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu. (Mémorial A n° 66 de 1927)
- Arrêté du 3 août 1927 concernant la première répartition du fonds communal pour l'exercice 1927. (Mémorial A n° 44 de 1927)
- Arrêté du 3 août 1927 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1925. (Mémorial A n° 44 de 1927)
- Arrêté du 14 avril 1927 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1924. (Mémorial A n° 21 de 1927)
- Arrêté du 1er septembre 1926 concernant la première répartition du fonds communal pour l'exercice 1926. (Mémorial A n° 39 de 1926)
- Arrêté du 27 mai 1926 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1923. (Mémorial A n° 21 de 1926)
- Arrêté du 27 août 1925 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1922. (Mémorial A n° 46 de 1925)
- Arrêté du 25 août 1924 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1921. (Mémorial A n° 45 de 1924)
- Arrêté du 25 août 1924 concernant la première répartition du fonds communal pour l'exercice 1924. (Mémorial A n° 47 de 1924)
- Arrêté du 10 décembre 1923 concernant la première répartition du fonds communal pour l'exercice 1923. (Mémorial A n° 62 de 1923)
- Arrêté du 31 août 1923 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'exercice 1920. (Mémorial A n° 44 de 1923)
- Arrêté du 14 mai 1923 concernant la première répartition du fonds communal pour l'exercice 1922. (Mémorial A n° 24 de 1923)
- Arrêté du 28 septembre 1922 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1919. (Mémorial A n° 76 de 1922)
- Arrêté du 22 mars 1922 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 192 (...) (Mémorial A n° 20 de 1922)
- Arrêté du 25 juillet 1921 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1918. (Mémorial A n° 56 de 1921)
- Arrêté du 18 octobre 1920 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour (...) (Mémorial A n° 79 de 1920)
- Arrêté du 8 septembre 1920 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1917. (Mémorial A n° 69 de 1920)
- Arrêté du 20 septembre 1919 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1916. (Mémorial A n° 64 de 1919)
- Arrêté du 18 août 1919 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 191 (...) (Mémorial A n° 57 de 1919)
- Arrêté du 9 juillet 1918 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1915. (Mémorial A n° 42 de 1918)
- Arrêté du 18 avril 1918 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr, prévu au budget de l'Etat pour 19 (...) (Mémorial A n° 21 de 1918)
- Arrêté du 11 août 1917 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 191 (...) (Mémorial A n° 69 de 1917)
- Arrêté du 15 février 1917 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1914. (Mémorial A n° 17 de 1917)
- Arrêté du 1er septembre 1916 portant répartition du fonds communal de 500.000 francs prévu au budget de l'Etat (...) (Mémorial A n° 71 de 1916)
- Arrêté du 7 janvier 1916 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1913. (Mémorial A n° 5 de 1916)
- Arrêté du 16 août 1915 portant répartition du fonds communal de 500.000 francs prévu au budget de l'Etat pour (...) (Mémorial A n° 71 de 1915)
- Arrêté du 18 février 1915 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1912. (Mémorial A n° 15 de 1915)
- Arrêté du 16 juin 1914 portant répartition du fonds communal de 500.000 francs prévu au budget de l'Etat pour (...) (Mémorial A n° 41 de 1914)
- Arrêté du 23 avril 1914 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1911. (Mémorial A n° 24 de 1914)
- Arrêté du 7 avril 1913 portant répartition du fonds communal de 500.000 francs prévu au budget de l'État pour (...) (Mémorial A n° 25 de 1913)
- Arrêté du 18 novembre 1912 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1910. (Mémorial A n° 89 de 1912)
- Arrêté du 23 avril 1912 portant répartition du fonds communal de 500.000 francs prévu au budget de l'État pour (...) (Mémorial A n° 33 de 1912)
- Arrêté du 31 janvier 1912 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1909. (Mémorial A n° 11 de 1912)
- Arrêté du 23 juin 1911 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr. prévu au budget de l'Etat pour 191 (...) (Mémorial A n° 43 de 1911)
- Arrêté du 7 février 1911 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1908. (Mémorial A n° 9 de 1911)
- Arrêté du 14 juin 1910 portant répartition du fonds communal de 500.000 fr., prévu au budget de l'Etat pour 19 (...) (Mémorial A n° 33 de 1910)
- Arrêté du 13 décembre 1909 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1907. (Mémorial A n° 77 de 1909)
- Arrêté du 26 juillet 1909 portant répartition du fonds communal de 500.000 frs , prévu au budget de l'Etat pour (...) (Mémorial A n° 46 de 1909)
- Loi du 16 juin 1939, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1934. (Mémorial A n° 49 de 1939)
- Loi du 29 mars 1934 relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1927. (Mémorial A n° 19 de 1934)
- Loi du 29 mars 1934 relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1928. (Mémorial A n° 19 de 1934)
- Arrêté du 4 janvier 1928 portant répartition, parmi les communes et sections de commune, de la réserve du fonds (...) (Mémorial A n° 3 de 1928)
- Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1927 portant nouvelle fixation des indemnités et frais de voyage des membres (...) (Mémorial A n° 66 de 1927)
- Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité. (Mémorial A n° 37 de 1911)
- Loi du 26 septembre 1909 concernant l'imposition des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 59 de 1909)
- Loi du 8 août 1907 concernant la construction et l'aménagement du nouveau laboratoire de bactériologie au Verlorenkost (...) (Mémorial A n° 43 de 1907)
- Loi du 25 décembre 1889 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1890. (Mémorial A n° 57 de 1889)
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