Loi du 6 décembre 1907 autorisant la vente de gré à gré de deux places à bâtir situées sur le plateau Bourbon.

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Loi du 6 décembre 1907, autorisant la vente de gré à gré de deux places à bâtir situées sur le plateau Bourbon.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 28 novembre 1907 et celle du Conseil d'Etat du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à céder en toute propriété, sous les conditions à déterminer par lui:

a) à la Caisse d'épargne du Grand-Duché, un terrain à bâtir provenant de l'ancien fort Bourbon, d'une contenance d'environ 20 ares 38 centiares, situé aux abords du pont Adolphe, à gauche de l'avenue du même nom, au quartier E1 du plan de lotissement approuvé le 26 juillet 1906, pour servir d'emplacement à la construction d'un nouveau bâtiment pour la Caisse d'épargne;
b) à l'Etat de l'Empire allemand, resp. à la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine à Strasbourg, un terrain à bâtir d'une contenance d'environ 20 ares, provenant de l'ancien fort Bourbon et situé aux abords du pont Adolphe, à droite de l'avenue de ce nom, au quartier E du plan de lotissement approuvé le 26 juillet 1906, pour servir à la construction d'un bâtiment d'administration pour la Direction Impériale des chemins de fer.

Cette cession sera enregistrée au droit fixe de cinq francs et transcrite gratuitement, sauf le salaire du conservateur.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 6 décembre 1907.

GUILLAUME.


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