Loi du 8 février 1908 allouant un crédit supplémentaire pour la construction de la ligne de chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 08/02/1908

Publication : 11/02/1908

Mémorial : A6

Auteur : Travaux publics, Finances

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : construction

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1908/02/08/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Loi du 8 février 1908, allouant un crédit supplémentaire pour la construction de la ligne de chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 26 juin 1897 et 15 mai 1902, concernant la construction de la ligne de chemin de fer vicinal de Luxembourg à Echternach, notamment l'art. 2 de la loi de 1902;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 28 janvier 1908 et celle du Conseil d'Etat du 1er février et, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le crédit de 6,000,000 fr alloué par l'art. 2 de la loi du 15 mai 1902 pour la construction de la ligne vicinale de Luxembourg à Echternach et pour l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation de celte ligne, est porté à 6,650,000 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 8 février 1908

GUILLAUME.

Retour
haut de page