Loi du 26 février 1908 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour couvrir les dépenses courantes de l'Etat du mois de mars 1908.

Acte de base non modifié

Type : loi

Signature : 26/02/1908

Publication : 26/02/1908

Mémorial : A10

Auteur : Transports

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1908/02/26/n1/jo

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Loi du 26 février 1908, ayant pour objet d'allouer un crédit, provisoire pour couvrir les dépenses courantes de l'Etat du mois de mars 1908.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 18 février et, et celle du Conseil d'Etat du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1,225,000 fr. pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pendant le mois de mars 1908, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

KIRPACH,

MONGENAST,

DE WAHA.

Santa Margherita, le 26 février 1908.

GUILLAUME.

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