Loi du 3 mars 1908 concernant les traitements des greffiers-adjoints près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg et des secrétaires des parquets d'arrondissement.

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Loi du 3 mars 1908, concernant les traitements des greffiers-adjoints près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg et des secrétaires des parquets d'arrondissement.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 février 1908 et celle du Conseil d'Etat du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le traitement des cinquième et sixième greffiers-adjoints près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg est fixé à 3000- 3200 fr. par an.

Cette disposition aura effet rétroactif à partir de la mise en vigueur de la loi du 20 mars 1907.

Art. 2.

Les secrétaires des parquets l'arrondissement jouiront de la faveur accordée aux greffiers-adjoints par l'al. 2 de l'art. 3 de la loi du 12 juin 1901. En conséquence, après dix années de service, ces fonctionnaires auront droit au même traitement que le greffier-adjoint de la Cour supérieure de justice.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Santa Margherita, le 3 mars 1908.

GUILLAUME.


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