Loi du 12 mars 1908 portant allocation d'une subvention de l'Etat de 125.000 fr., en faveur de la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen.

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Loi du 12 mars 1908, portant allocation d'une subvention de l'Etat de 125,000 fr., en faveur de la construction d'un pont sur la Moselle à Schengen.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 28 février 1908, et celle du Conseil d'Etat du 6 mars 1908, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à intervenir dans la dépense de construction d'un pont sur la Moselle à Schengen par une somme aversionnelle de 125,000 fr. Cette allocation est rattachée sous l'art. 111 bis au budget des dépenses pour 1908.

Art. 2.

S'il était établi un péage et que le produit net, déduction faite des trais d'entretien, dépassât l'intérêt à 4 pCt. du capital fourni par la commune de Remerschen, l'excédent serait versé dans la caisse de l'Etat,

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Santa Margherita, le 12 mars 1908.

GUILLAUME.


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