Loi du 17 mars 1908 autorisant la cession gratuite d'une parcelle de pré dépendant du douaire curial d'Oberkorn.

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Loi du 17 mars 1908, autorisant la cession gratuite d'une parcelle de pré dépendant du douaire curial d'Oberkorn.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 28 février dernier, et celle du Conseil d'Etat du 6 mars courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la cession, à titre gratuit, à l'administration communale de Differdange, d'une parcelle d'une contenance de 4 ares 50 centiares, à prendre dans un pré dépendant du douaire curial d'Oberkorn, situé section de ce nom, au lieu dit «In Zehrenwiesen», inscrit au cadastre sub litt. C. n° 353, à charge par la dite commune d'affecter le terrain cédé à l'aménagement des dépendances de la nouvelle maison d'école à construire à Oberkorn.

Cette cession est affranchie de tous droits fiscaux.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Santa Margherita, le 17 mars 1908.

GUILLAUME.


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