Loi du 21 avril 1908 concernant la réforme de l'enseignement gymnasial.

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Loi du 21 avril 1908, concernant la réforme de l'enseignement gymnasial.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 10 avril 1908 et celle du Conseil d'Etat du 11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le gymnase comprend sept années d'études.

Art. 2.

En dehors des matières d'enseignement prévues par l'art. 1er, al. 2, § 2 de la loi du 21 juillet 1869, apportant des modifications à la loi du 23 juillet 1848, sur renseignement supérieur et moyen, le programme du gymnase portera sur la langue et la littérature anglaises, sur les matières des sciences physiques et mathématiques dont la possession est requise pour l'admission aux écoles spéciales, ainsi que sur un cours élémentaire de droit public et administratif, notamment au point de vue de l'organisation judiciaire et administrative du Grand-Duché.

Art. 3.

Les établissements d'enseignement gymnasial comprendront une section grécolatine et une section latine réunies.

Art. 4.

Un règlement d'administration publique fixera la répartition des matières, déterminera l'organisation des cours obligatoires et facultatifs et réglera, conformément aux prescriptions de la loi sur la collation des grades, les sanctions de l'enseignement greco-latin et de l'enseignement latin.

Art. 5.

Les professeurs du gymnase de Diekirch et d'Echternach ainsi que de l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette jouiront à l'avenir de la même indemnité speciale de 200 fr que les professeurs du gymnase et de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg.

Art. 6.

Est abrogé le § 3 de l'al 3 de l'art. 1er de la loi du 21 juillet 1869, apportant des modifications à la loi du 23 juillet 1848, sur renseignement supérieur et moyen.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Santa-Margherita, le 21 avril 1908

Pour le Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant,

MARIE-ANNE.


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