Loi du 21 avril 1908 concernant la réforme de l'enseignement gymnasial.
Loi du 21 avril 1908, concernant la réforme de l'enseignement gymnasial.
Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 10 avril 1908 et celle du Conseil d'Etat du 11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le gymnase comprend sept années d'études.
Art. 2.
En dehors des matières d'enseignement prévues par l'art. 1er, al. 2, § 2 de la loi du 21 juillet 1869, apportant des modifications à la loi du 23 juillet 1848, sur renseignement supérieur et moyen, le programme du gymnase portera sur la langue et la littérature anglaises, sur les matières des sciences physiques et mathématiques dont la possession est requise pour l'admission aux écoles spéciales, ainsi que sur un cours élémentaire de droit public et administratif, notamment au point de vue de l'organisation judiciaire et administrative du Grand-Duché.
Art. 3.
Les établissements d'enseignement gymnasial comprendront une section grécolatine et une section latine réunies.
Art. 4.
Un règlement d'administration publique fixera la répartition des matières, déterminera l'organisation des cours obligatoires et facultatifs et réglera, conformément aux prescriptions de la loi sur la collation des grades, les sanctions de l'enseignement greco-latin et de l'enseignement latin.
Art. 5.
Les professeurs du gymnase de Diekirch et d'Echternach ainsi que de l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alzette jouiront à l'avenir de la même indemnité speciale de 200 fr que les professeurs du gymnase et de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg.
Art. 6.
Est abrogé le § 3 de l'al 3 de l'art. 1er de la loi du 21 juillet 1869, apportant des modifications à la loi du 23 juillet 1848, sur renseignement supérieur et moyen.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Santa-Margherita, le 21 avril 1908 |
Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, MARIE-ANNE. |
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1970 concernant la procédure à l'examen de fin d'études secondaires (ancien régime) (...) (Mémorial A n° 33 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1970 concernant la procédure à l'examen de passage (ancien régime) aux établissements (...) (Mémorial A n° 33 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 18 avril 1966 portant abrogationn et remplacement des dispositions prévues à l'art.4 de (...) (Mémorial A n° 22 de 1966)
- Arrêté grand-ducal du 10 août 1959 ayant pour objet de modifier l'art. 15 de l'arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 (...) (Mémorial A n° 38 de 1959)
- Arrêté grand-ducal du 11 avril 1954 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le (...) (Mémorial A n° 19 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 07 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l'examen de passage aux établissements (...) (Mémorial A n° 32 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l'examen de fin d'études secondaires (...) (Mémorial A n° 28 de 1951)
- Arrêté grand ducal du 17 avril 1940, modifiant l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932, portant règlement de l'examen (...) (Mémorial A n° 26 de 1940)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1939, ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1921, concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 28 avril 1937 ayant pour objet d'abroger l'arrêté grand-ducal du 31 mars 1934, concernant (...) (Mémorial A n° 35 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932 portant règlement de l'examen de passage aux gymnases et aux écoles industrielles (...) (Mémorial A n° 71 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1924 portant modification des règlements des 19 juillet 1893, 29 juillet 1912 et (...) (Mémorial A n° 20 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1921 portant modification des règlements actuels concernant l'examen de maturité (...) (Mémorial A n° 43 de 1921)
- Arrêté du 4 juillet 1909 concernant diverses modifications au règlement sur l'examen de maturité aux gymnases. (Mémorial A n° 37 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 4 juillet 1909 concernant diverses modifications au règlement sur l'examen de passage aux (...) (Mémorial A n° 37 de 1909)
- Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen. (Mémorial A n° 57 de 1848)
- Loi du 21 juillet 1869 sur l'enseignement supérieur et moyen. (Mémorial A n° 25 de 1869)
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