Loi du 28 décembre 1908 transférant le chef-lieu de la commune de Basbellain à Troisvierges.

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Loi du 28 décembre 1908, transférant le chef-lieu de la commune de Basbellain à Troisvierges.

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 16 décembre 1908 et celle du Conseil d'Etat du 18 de ce mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le chef-lieu de la commune de Basbellain est transféré à Troisvierges. Cette commune portera à l'avenir le nom de Troisvierges.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Château de Hohenbourg, le 28 décembre 1908.

MARIE-ANNE.


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