Loi du 24 juillet 1909 concernant le prolongement jusqu'à Beaufort du chemin de fer industriel à petite section qui raccorde les carrières de Reisdorf et de Beaufort à la gare de Grundhof.

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Loi du 24 juillet 1909, concernant le prolongement jusqu'à Beaufort du chemin de fer industriel à petite section qui raccorde les carrières de Reisdorf et de Beaufort à la gare de Grundhof.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 juillet 1909 et celle du Conseil d'État du 17 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est alloué à la Direction générale des travaux publics un crédit de 70,000 francs qui sera affecté, à titre de subvention et aux conditions à convenir avec la société des chemins de fer Prince-Henri, au prolongement jusqu'à Beaufort du chemin de fer industriel à petite section qui raccorde les carrières de Reisdorf et de Beaufort à la gare de Grundhof.

Ce crédit sera rattaché au budget des dépenses de 1909 sous le n° 92 bis, avec le libellé «chemin de fer de Beaufort».

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 24 juillet 1909.

MARIE-ANNE.


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