Loi du 18 avril 1910 concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg-Bellevue et appartenant à MM. Springer et consorts.
Loi du 18 avril 1910, concernant l'acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Limpertsberg-Bellevue et appartenant à MM. Springer et consorts.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés.
Vu la décision de la Chambre des députés du 14 avril 1910, et celle du Conseil d'État du 15 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le Gouvernement est autorisé à acquérir de MM. Springer et consorts, demeurant à Luxembourg-Limpertsberg, au prix de 750,000 fr. la propriété qu'ils y possèdent dans l'état où elle se trouve actuellement, sans réserve aucune. Le dit immeuble donne au Sud sur la rue
«Guillaume Schneider», à l'Est sur le chemin dit «Kischtewê», au Nord sur un chemin et à l'Ouest sur van Werveke et plusieurs. La contenance totale est de deux hectares et un tiers environ.
Le prix stipulé est payable en trois termes à échoir: le premier au 20 avril 1910, par frs. 265,000, le deuxième au 1er septembre 1910, par frs. 250,000, et le troisième au 20 mars 1911, par frs. 235,000.
Art. 2.
Il est alloué au Gouvernement un premier crédit de frs. 515,000 pour le paiement de la partie du prix venant à échoir en 1910.
L'art. 103ter du budget des dépenses ordinaires pour 1910 est modifié comme suit:
| « |
Art.103ter, premier et deuxième termes du prix d'acquisition de l'immeuble Springer, Bellevue-Limpertsberg, frs. 515,000. |
|
| » |
Art. 3.
Il est alloué un crédit de frs. 77,000 pour la construction des ateliers. Ce crédit sera rattaché au budget des dépenses ordinaires de 1910, et libellé comme suit:
| « |
Art. 1034 . - Construction des ateliers destinés à l'École des artisans, frs. 77,000. |
|
| » |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
|
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Hohenbourg, le 18 avril 1910. MARIE ANNE |
Retour
haut de page