Loi du 27 avril 1910 portant modification de l'art. 32 de la loi organique du 23 avril 1878 sur l'enseignement primaire supérieur.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 21/09/1965

Signature : 27/04/1910

Publication : 06/05/1910

Mémorial : A25

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1910/04/27/n1/jo