Loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité.
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 5 décembre 1925 portant modification de l'art. 14 des statuts de l'établissement d'assurance (...) (Mémorial A n° 58 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1924 portant modification de l'art. 18bis des statuts de l'Etablissement d'assurance (...) (Mémorial A n° 59 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 14 août 1923 portant modification de l'art. 18 bis des statuts de l'Etablissement d'assurance (...) (Mémorial A n° 38 de 1923)
- Arrêté grand-ducal du 22 août 1922 portant fixation du taux de cotisation à percevoir en matière d'assurance-vieillesse (...) (Mémorial A n° 65 de 1922)
- Arrêté du 14 juillet 1921 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 50 de 1921)
- Arrêté du 4 Avril 1919 concernant les mesures de contrôle prescrites en matière d'assurance-invalidité. (Mémorial A n° 24 de 1919)
- Arrêté grand-ducal du 15 juin 1917 concernant la fixation du taux de cotisation à percevoir en matière d'assurance-vieillesse (...) (Mémorial A n° 52 de 1917)
- Arrêté du 12 mai 1917 concernant la comptabilité des établissements d'assurances sociales. (Mémorial A n° 41 de 1917)
- Arrêté du 16 juin 1914 concernant la suspension conditionnelle, en faveur des sujets de l'Empire allemand, des (...) (Mémorial A n° 40 de 1914)
- Arrêté du 30 juillet 1913 concernant la suspension en faveur des sujets de l'Empire allemand des art 18 al. 3 et (...) (Mémorial A n° 53 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1913 portant modification de l'art. 18 des statuts de l'établissement d'assurance (...) (Mémorial A n° 13 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1912 fixant, en vertu de l'art. 15 de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse (...) (Mémorial A n° 52 de 1912)
- Arrêté du 9 février 1912 concernant la comptabilité de l'établissement d'assurance contre l'invalidité et la v (...) (Mémorial A n° 10 de 1912)
- Circulaire ministérielle du 5 février 1912 aux administrations communales concernant l'exécution de la loi du 6 (...) (Mémorial A n° 10 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 22 janvier 1912 portant organisation des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-vieillesse (...) (Mémorial A n° 8 de 1912)
- Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1911 portant désignation de l'autorité administrative auxiliaire de l'établissement (...) (Mémorial A n° 75 de 1911)
- Arrêté du 10 octobre 1911 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de (...) (Mémorial A n° 69 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1911 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des art. 62 et 64 (...) (Mémorial A n° 53 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1911 portant approbation des statuts de l'établissement d'assurance contre la vieillesse (...) (Mémorial A n° 53 de 1911)
- Arrêté grand-ducal du 5 juin 1911 portant règlement pour l'exécution de l'art. 71 nos 1, 2 et al. dernier, et de (...) (Mémorial A n° 37 de 1911)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1957 concernant l'affiliation successive ou alternative à l'assurance invalidité (...) (Mémorial A n° 53 de 1957)
- Loi du 24 avril 1954 ayant pour objet de rétablir le Livre Ier du Code des Assurances sociales ainsi que de modifier (...) (Mémorial A n° 18 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté du 16 octobre 1936 concernant la comptabilité de l'Office des assurances sociales. (Mémorial A n° 76 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 28 mai 1934 portant réglementation de l'assurance facultative et continuée en matière d'assurance (...) (Mémorial A n° 29 de 1934)
- Arrêté grand-ducal du 3 mai 1934 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'art. 240 de (...) (Mémorial A n° 26 de 1934)
- Loi du 20 novembre 1929 portant revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité. (Mémorial A n° 58 de 1929)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 25 juillet 1922 concernant la pension des ouvriers de l'administration des télégraphes et téléphones et (...) (Mémorial A n° 55 de 1922)
- Arrêté du 29 juin 1916 portant continuation du privilège attribué au Trésor ainsi que de l'hypothèque légale y (...) (Mémorial A n° 51 de 1916)
- Arrêté du 16 juin 1914 concernant la suspension conditionnelle, en faveur des sujets de l'Empire allemand, des (...) (Mémorial A n° 40 de 1914)
- Loi du 2 juin 1914 portant modification de la loi du 6 mai 1911 sur l'assurance-vieillesse et invalidité. (Mémorial A n° 37 de 1914)
- Arrêté du 30 juillet 1913 concernant la suspension en faveur des sujets de l'Empire allemand des art 18 al. 3 et (...) (Mémorial A n° 53 de 1913)
- Arrêté du 26 septembre 1909 réglant l'établissement et la perception du droit complémentaire au droit de consommation (...) (Mémorial A n° 59 de 1909)
- Loi du 8 août 1907 concernant la constitution d'un fonds communal. (Mémorial A n° 43 de 1907)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 31 juillet 1901 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies. (Mémorial A n° 53 de 1901)
- Loi du 19 juillet 1895 concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires et petits traitements des ouvriers (...) (Mémorial A n° 35 de 1895)
- Loi du 19 juillet 1895 réglant la procédure de saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers (...) (Mémorial A n° 35 de 1895)
- Loi du 23 mars 1893 concernant l'assistance judiciaire et la procédure en debet. (Mémorial A n° 18 de 1893)
- Loi du 11 mai 1892 concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de l'État, des communes, des hospices, (...) (Mémorial A n° 27 de 1892)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Arrêté royal grand-ducal du 21 août 1866 réglant la procédure à suivre en matière contentieuse devant le Conseil (...) (Mémorial A n° 25 de 1866)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
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- Code de procédure pénale
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