Loi du 12 mai 1911 concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie.

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Loi du 12 mai 1911, concernant le renforcement de l'effectif de la gendarmerie.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1911 et celle du Conseil d'État du 11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

La compagnie de gendarmes est formée de 160 à 180 hommes, y compris le cadre des sous-officiers.

Pour être nommé gendarme, il faut avoir servi trois ans dans le corps des volontaires.

Art. 2.

Il est alloué au Gouvernement un crédit de 30,825 fr, pour couvrir les frais d'exécution de la présente loi; ce crédit sera rattaché à l'art. 39 du budget des dépenses pour 1911.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 12 mai 1911.

MARIE-ANNE.


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