Loi du 17 juin 1911 concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles (lycée).

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Loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles (lycée).

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai 1911, et celle du Conseil d'État du 11 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

L'Etat créera, à Luxembourg et à Esch-s.-l'Alzette, avec le concours de ces villes, des établissements d'enseignement moyen pour jeunes filles.

Cet enseignement comprendra:

une division inférieure de trois années d'études;
une division supérieure, comportant
a) une section latine de quatre années;
b) une section langues modernes de quatre années;
c) une section professionnelle de deux années.

Ces établissements porteront la dénomination de «Lycée de jeunes filles».

Le Gouvernement n'organisera la section latine que pour autant que le besoin en sera établi.

Art. 2.

L'enseignement comprend:

Dans la division inférieure: l'instruction religieuse et morale; les langues allemande, française et anglaise; les mathématiques; l'histoire; la géographie; les sciences naturelles; la physique et la chimie; l'hygiène; l'économie domestique et la comptabilité ménagère; la couture; le dessin; le chant et la gymnastique rationnelle;
Dans la division supérieure:
a) section latine: en substance les mêmes cours que dans la section latine des gymnases de garçons;
b) section langues modernes: le même programme que dans la section latine, sauf que le cours de latin est remplacé par d'autres cours;
c) section professionnelle: l'instruction religieuse et morale; les langues et littératures allemandes, françaises et anglaises; l'histoire; la géographie et la cosmographie; la physique et la chimie, notamment dans leur application à l'hygiène et à l'économie domestique; l'anatomie et la physiologie animale et végétale et leur application à l'hygiène; les notions pédagogiques indispensables à l'éducation physique, intellectuelle et morale des enfants; les notions du droit usuel; les éléments de l'économie sociale; les premiers secours en cas d'accidents; la gymnastique rationnelle.

Des cours facultatifs peuvent être introduits dans les différentes classes des établissements par voie de règlement d'administration publique.

L'admission à l'une ou à l'autre des trois sections de la division supérieure est subordonnée à un examen de passage.

Sur la déclaration écrite du père ou du tuteur que l'enfant ou la pupille n'assistera pas aux leçons d'instruction religieuse et morale, I'élève sera dispensée de suivre cet enseignement.

Les manuels d'enseignement religieux sont choisis parmi ceux que le chef du culte catholique aura désignés à cet effet.

Les sections de la division supérieure peuvent avoir des cours communs.

Art. 3.

La direction des lycées de jeunes filles est exercée par un directeur ou une directrice, qui doivent prendre part à l'enseignement.

Il peut être nommé un sous-directeur ou une sous-directrice.

Le directeur et la directrice doivent être en possession du diplôme de docteur en philosophie et lettres conféré dans le pays; le sous-directeur et la sous-directrice doivent remplir les conditions prévues par l'alinéa 1er de l'article qui suit.

Art. 4.

Dans la division supérieure, l'enseignement sera donné par des professeurs - hommes et femmes - ayant obtenu dans le pays le grade de docteur en philosophie et lettres, en sciences physiques et mathématiques ou en sciences naturelles.

Les connaissances dont doit justifier le personnel enseignant de la division inférieure ainsi que les conditions requises pour l'enseignement de certaines branches techniques, p. ex. le dessin, le chant, la couture, la gymnastique, seront déterminées par voie de règlement d'administration publique.

Des personnes étrangères à l'établissement peuvent être chargées de cours facultatifs ainsi que de l'enseignement de certaines branches d'un caractère spécial qu'un règlement d'administration publique fera connaître.

Les cours de cette catégorie pourront être enseignés en dehors de l'établissement.

À titre provisoire, le Gouvernement est autorisé, pour parer aux besoins des premières années, à charger de cours à la section professionnelle, des personnes ne possédant pas l'un des doctorats prévus à l'al. 1er.

Art. 5.

Des répétitrices sont chargées de la surveillance des élèves à l'établissement et au dehors; elles suppléent les professeurs empêchés de faire leurs cours, mais elles ne sauraient être chargées d'un enseignement régulier que pour autant qu'elles remplissant les conditions requises à cet effet.

Un règlement d'administration publique déterminera au surplus les conditions de nomination et les attributions des répétitrices.

Art. 6.

Les directeurs, directrices, sous-directeurs, sous-directrices, professeurs et répétitrices sont nommés par Nous.

Le titulaire du cours d'instruction religieuse et morale est nommé par Nous parmi trois candidats à présenter par le chef du culte catholique.

Le nombre des professeurs et répétitrices est fixé par Nous, dans la mesure des besoins du service et dans les limites des allocations budgétaires.

Art. 7.

Les traitements des directeurs, directrices, sous-directeurs, sous-directrices, professeurs et répétitrices sont fixés par la loi.

L'indemnité du titulaire du cours d'instruction religieuse et morale, qui ne serait pas professeur, sera fixée par un règlement d'administration publique.

Art. 8.

Les élèves paient des rétributions annuelles dont le montant et la remise éventuelle totale ou partielle, feront l'objet d'un règlement d'administration publique.

Le produit en sera versé à la caisse de l'Etat.

Art. 9.

Il est institué un examen de maturité, qui a lieu à la fin de la dernière année d'études de la section latine et de la section langues modernes et dont les matières et les formes seront déterminées par un règlement d'administration publique.

Art. 10.

Le concours financier des communes de Luxembourg et d'Esch fera l'objet de conventions spéciales entre le Gouvernement et chacune de ces administrations communales.

Ces arrangements seront soumis à l'approbation du législateur. Au cas où les pourparlers n'auraient pas abouti lors de l'ouverture de la session ordinaire de la Chambre pour l'année 1911 à 1912, la loi déterminera les charges contributives des dites communes.

Art. 11.

Des établissements d'enseignement moyen, communaux ou privés, peuvent être créés pour filles en vertu de l'art. 2 de la loi du 6 février 1849 sur l'enseignement supérieur et moyen, conformément aux dispositions de la présente loi.

Ces établissements ne pourront prendre que la dénomination d'école moyenne de jeunes filles.

Les directeur et professeurs formant le personnel enseignant de ces établissements doivent être Luxembourgeois, à l'exception des titulaires des cours de langues modernes; ils doivent au surplus être munis des diplômes ou certificats prévus par l'art. 4 de la présente loi.

Les plans d'études doivent être conformes à ceux des lycées de jeunes filles de l'Etat.

L'enseignement est soumis à la surveillance et au contrôle de l'Etat.

L'examen d'admission à la section latine et à la section langues modernes ainsi que l'examen de maturité qui clôt l'enseignement donné dans ces deux sections ont lieu devant une seule et même commission nommée pour les établissements de l'État et les établissements non subventionnés par l'Etat.

Art. 12.

A titre transitoire et en attendant que le recrutement des professeurs femmes puisse s'opérer régulièrement, le Gouvernement est autorisé à charger, dans la mesure des besoins du service, des professeurs et répétiteurs des gymnases et écoles industrielles cumulativement de l'enseignement aux lycées de jeunes filles.

La direction pourra être conférée provisoirement à un professeur enseignant à l'établissement.

Art. 13.

Il sera institue à titre temporaire pour un terme de six ans qui commencera à courir à partir de la promulgation de la présente loi, un examen de maturité, auquel pourront se soumettre les jeunes filles désireuses d'acquérir le certificat de maturité prévu par l'art. 9 de la présente loi, en vue de prendre les grades requis pour l'exercice des fonctions de professeur, dans le Grand-Duché.

Les grades et titres similaires confères à des Luxembourgeoises à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la présente loi, peuvent être reconnus comme équivalents à ceux délivrés en vertu de notre législation sur la collation des grades, dans les conditions à déterminer par un règlement d'administration publique.

Art. 14.

Un règlement d'administration publique fixera la date de l'entrée en vigueur de la présente loi et déterminera en outre les mesures d'exécution, notamment celles relatives aux plans d'études, à la répartition des matières sur les différentes classes, aux examens d'entrée, à l'admission à une classe supérieure, à l'examen pour le passage de la division inférieure à la section latine ou à la section langues modernes de la division supérieure, aux mesures d'administration, de discipline, de surveillance et d'inspection.

Le Gouvernement est autorisé, à prendre toutes les mesures transitoires nécessitées par la mise en vigueur de la présente loi.

Art. 15.

Un credit de 20,000 fr inscrit à l'art. 221ter du budget des dépenses de l'exercice 1911 sous le libellé «Lycées de jeunes filles, dépensés de service», est mis à la disposition du Gouvernement pour couvrir les frais quelconques se rattachant à l'exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Hohenbourg, le 17 juin 1911.

MARIE-ANNE.


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