Loi du 27 décembre 1911 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1912 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

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Loi du 27 décembre 1911, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1912 et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier et février de la même année.

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grand-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 décembre ct. et celle du Conseil d'Etat du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1911 seront recouvrés pendant l'exercice 1912 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Art. 2.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,975,000 fr. pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pendant les mois de janvier et de février 1912, conformément au projet de budget pour cet exercice.

Art. 3.

L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

DE WAHA

BRAUN.

Château de Berg, le 27 décembre 1911.

MARIE-ANNE.


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