Loi du 9 février 1912 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de mars 1912.
Loi du 9 février 1912, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État du mois de mars 1912.
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 8 février et, et celle du Conseil d'État du 9 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 1,487,500 fr. pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pendant le mois de mars 1912, conformément au projet de budget pour cet exercice.
L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. MONGENAST. DE WAHA. BRAUN. |
Château de Berg, le 9 février 1912. MARIE-ANNE. |
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