Loi du 19 février 1912 concernant la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Pfaffenthal.
Loi du 19 février 1912, concernant la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Pfaffenthal
Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la Grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 14 février courant et celle du Conseil d'Etat du 16 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Pfaffenthai, route d'Eich par les faubourgs à la gare centrale.
Les dépenses à résulter de ces travaux s'élèvant approximativement à la somme de 100,000 fr., sont rattachées au budget de l'exercice 1912 sous l'art. 303 du budget des dépenses extraordinaires avec le libellé:
| « |
Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Pfaffenthal................ fr. 100,000. |
|
| » |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
|
Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Berg, le 19 février 1912. MARIE-ANNE. |
Retour
haut de page