Loi du 27 mars 1912 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois d'avril et mai 1912.
Loi du 27 mars 1912, ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois d'avril et mai 1912.
Au Nom de Son Altesse Royale MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg;
Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 22 mars ct. et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 2,975,000 fr. pour couvrir les dépenses ordinaires à effectuer pendant les mois d'avril et mai 1912, conformément au projet de budget pour cet exercice.
L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. MONGENAST DE WAHA BRAUN. |
Château de Berg, le 27 mars 1912. MARIE-ANNE. |
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