Loi du 29 mars 1912 concernant la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Weimerskirch.
Loi du 29 mars 1912, concernant la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Weimerskirch.
Au Nom de Son Altesse Royale MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg;
Nous MARIE-ANNE,Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 14 mars ct. et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Weimerskirch, chemin repris d'Eich à Weimerskirch.
Les dépenses à résulter de ces travaux, s'élevant approximativement à la somme de 60.000 fr., sont rattachées au budget de l'exercice 1912 sous l'art. 303bis du budget des dépenses extraordinaires avec le libellé:
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Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Weimerskirch, y compris la part de l'État dans le prix des emprises, 60,000 fr. |
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| » |
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Château de Berg, le 29 mars 1912. MARIE-ANNE. |
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