Loi du 26 août 1912 accordant la naturalisation à M. Jean Schiltz, propriétaire à Goberhof.

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Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Jean Schiltz, propriétaire à Goberhof.

Nous MARIE-ADELAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc, etc.:

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 juillet 1912, et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Jean Schiltz, né à Bollendorf (cercle de Bitbourg), le 16 août 1861 et demeurant à Goberhof,

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que, la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Eyschen.

Hall (Autriche), le 26 août 1912.

MARIE-ADELAÏDE


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