Acte de base non modifié
Type : loi
Signature : 02/05/1913
Publication : 10/05/1913
Mémorial : A30
Auteur : État
Sujets principaux : culte
Sujets secondaires : culte protestant
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1913/05/02/n1/jo
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