Loi du 13 février 1914 concernant la reconstruction du pont sur l'Alzette à Ettelbruck.
Loi du 13 février 1914, concernant la reconstruction du pont sur l'Alzette à Ettelbruck.
Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 3 février ct. et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la reconstruction du pont sur l'Alzette à l'entrée d'Ettelbruck, route de Luxembourg à Diekirch.
Les dépenses à résulter de ces travaux, y compris le prix des emprises, s'élevant approximativement à la somme de fr. 115.000, sont rattachées au budget de 1914 sous l'art. 3114 du chapitre des dépenses extraordinaires ainsi libellé:
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3114. - Reconstruction du pont sur l'Alzette à Ettelbruck, fr. 115.000. |
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| » |
Le Gouvernement est autorisé à pourvoir aux dépenses mentionnées ci-avant au moyen de bons du trésor à émettre éventuellement en sus de la somme de 36.000 fr. réservée pour les travaux susdits dans la loi d'emprunt du 8 août 1907.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Directeur général des travaux publics, Ch. DE WAHA. |
Luxembourg, le 13 février 1914. MARIE-ADÉLAÏDE. |
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