Loi du 7 avril 1914 attribuant la qualification de ville à la section de Hollerich-Bonnevoie.
Loi du 7 avril 1914, attribuant la qualification de ville à la section de Hollerich-Bonnevoie.
Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.. etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 25 mars 1914 et celle du Conseil d'Etat du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Article unique.
La qualité de ville est attribuée à la section communale de Hollerich-Bonnevoie. La nouvelle ville portera le nom de Hollerich-Bonnevoie.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Luxembourg, le 7 avril 1914. |
Le Directeur général de l'intérieur, BRAUN. |
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