Loi du 17 avril 1914 transférant le chef-lieu de la commune d'Alscheid à Kautenbach.

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Loi du 17 avril 1914, transférant le chef-lieu de la commune d'Alscheid à Kautenbach.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de. Nassau, etc., etc., etc.:

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 7 avril 1914, et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le chef-lieu de la commune d'Alscheid est transféré à Kautenbach. Cette commune portera à l'avenir le nom de Kautenbach.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

Luxembourg, le 17 avril 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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