Loi du 2 juin 1914 autorisant la vente d'une parcelle de terrain appartenant au douaire curial de Soleuvre.

Adapter la taille du texte :

Loi du 2 juin 1914, autorisant la vente d'une parcelle de terrain appartenant au douaire curial de Soleuvre.

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mai 1914 et celle du Conseil d'Etat du 22 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons;

Article unique.

Est autorisée la vente d'une parcelle de terrain d'une contenance de 23 ares 92 centiares, appartenant au douaire curial de Soleuvre, située au dit lieu aux abords du chemin de Soleuvre à Belvaux, inscrite sous les nos 570 et 567/659 du cadastre.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Château de Berg, le 2 juin 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page