Loi du 5 juin 1914 accordant la naturalisation à M. Philippe Neises, cultivateur à Grosbous.

Adapter la taille du texte :

Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Philippe Neises, cultivateur à Grosbous.

Nous MARIE-ADÉLA!iDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mai 1914, et celle du Conseil d'État du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Philippe Neises, né à Mettendorf (Prusse), le 26 janvier 1881 et demeurant à Grosbous.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Date de l'acte d'acceptation.(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848.)La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 28 juin 1914 par M. Philippe Neises, ainsi que cela résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Grosbous et dont un exemplaire a été déposé à la Division des affaires étrangères et de la justice.Luxembourg, le 7 juillet 1914.Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,EYSCHEN.

Château de Berg, le 5 juin 1914.

MARIE-ADÉLAÏDE.


Retour
haut de page